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3 résultats pour « Jaguenet »

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01350_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Jagueneau, représentant la commune de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02377_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Nadaud, représentant Mme A, et de Me Jagueneau , représentant la commune de Trélissac. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03212_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

B... et celles de Me Jagueneau, représentant la commune de Lacépède. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle