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7 résultats pour « Jalil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00153_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Le 22 juillet 2022, le même préfet a édicté à son encontre, sous l'identité de Jalil Bilili, un arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai, assortie d'une interdiction de retour

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00423_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Jamil, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01917_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

C... et de Me Jalal Mhaoun, représentant la commune de Coimères. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00614_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

précise que le château de la Motte ne fait pas l’objet d’une protection particulière ; pour autant, il a fait l’objet d’une attention spécifique ; - s’agissant des châteaux d’Angliers, de la Grande Jaille

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04906_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Le 16 mars 2018, ses parents, F et Jalal, en leur nom propre et celui de leurs enfants D, E et B, ont adressé à l'ONIAM une demande d'indemnisation des préjudices résultant selon eux de cette vaccination

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00570_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Les impacts sont modérés pour les lieux de vie La Chapelière, Les Chevréaux, Les Combes et forts Chez Roucher et La Fa, Beauvais et La Vinardière, Janille et Le Cerisier, Rouyère, Monique et La Motte.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02992_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

atteinte dès lors, d'une part, que le site " Chataignier-des-Nonneries " se situe à l'extrémité ouest du périmètre éloigné, au-delà du verrou boisé que constitue la forêt d'Ancenis et de Saint-Mars-la Jaille

Source officielle

Annonces BODACC590 résultats

Journal officiel
Créations

HAJJAJ, Jalil

SIREN 840616072Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

BOUNECHADA, Jalil, BOUNECHADA

SIREN 899826234Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

03/07/2026

Voir →

Radiations

Krouna, Jalila, Oueghlani

SIREN 792751349Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

03/07/2026

Voir →

Radiations

BOUZIANE, Jalil, BOUZIANE

SIREN 894609130Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

02/07/2026

Voir →

Créations

UZOEV, Jalil

SIREN 106433758Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

25/06/2026

Voir →