Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA02461_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
euros, compte tenu des aides accordées au titre des mois de mars à juillet 2021 aux sociétés Société du Motel Reims Tinqueux, Société Hôtelière Fayet Clairmarais, Société Hôtel Fayet Tinqueux, Isar, Janick
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DCA_22VE01816_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - les observations de Me Chrétien pour M. B et celles de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_21VE00421_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - et les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21VE03008_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le rapport de Mme Janicot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22VE00478_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - et les observations de Me Teti, pour M. B et celles de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22VE01811_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Le rapport de Mme Janicot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_23VE00473_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Le rapport de Mme Janicot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22VE00534_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Le rapport de Mme Janicot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_19VE03961_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - et les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21VE02147_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - et les observations de Me Vray, pour Voies navigables de
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DCA_20VE03079_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - et les observations de Me Caron, substituant Me Azoulay
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DCA_20VE03090_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - et les observations de Me Ranjineh, pour Mme A et celles
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DCA_22VE00404_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - et les observations de Me Benifla pour M. B et de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_19VE02376_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Baube, représentant les
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DCA_19VE02419_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - et les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_23VE00326_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Camenen, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_21VE01366_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Derridj, pour Mme B.
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DCA_20VE01434_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. La rapporteure, M. C La présidente, C.
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DCA_22VE02617_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. Le rapporteur, G. Camenen La présidente, C.
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DCA_21VE02549_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. Le rapporteur, G. D La présidente, C.
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