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5 résultats pour « Jankowiak »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00551_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 15 avril 2021, la caisse sociale de droit allemand dénommée Allgemeine Ortskrankenkasse Baden Württemberg, représentée par Me Jantkowiak, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01861_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Conca, représentant Mme B, et celles de Me Jancowiak, représentant la commune de Mimet. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA02541_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B et celles de Me Jankowiak représentant la commune de Fuveau. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01452_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Jancowiak, représentant la commune de Mimet, et de Me Garnier, substituant Me Xoual, représentant la société Benjamin Valorisation Immobilière

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01977_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Par des mémoires enregistrés le 28 octobre 2021 et le 5 mai 2022, la Techniker Krankenkasse représentée par Me Jantkowiak demande à la cour que le centre hospitalier de Sarreguemines et la SHAM soient

Source officielle

Annonces BODACC40 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

EIRL JANKOWIAK, Johann, Alexandre

SIREN 838626422Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2025, désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

30/06/2026

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Dépôts des comptes

SAS JANKOWIAK

SIREN 911329936Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

24/09/2025

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Modifications diverses

SAS JANKOWIAK

SIREN 911329936Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

02/09/2025

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Radiations

JANKOWIAK, Laurent, Jean-Philippe

SIREN 840290027Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

30/05/2025

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Créations

JANKOWIAK, Izabela, Katarzyna, WITOSLAWSKA

SIREN 940062714Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

25/02/2025

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