Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02422_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B..., représenté par Me Afane-Jacquart, demande à la cour : 1°) à titre principal, d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 15 mai 2023 par lequel le recteur de l’académie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00019_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
E, mandataires solidaires, la société Bureau d'Etudes Jaquet Territoire (BEJT) et le cabinet Conception-Lumière.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01904_20230202
2 février 2023
2 février 2023
administratif de Lyon du 31 mars 2022, qu'elle a obtenu un baccalauréat professionnel " Accompagnement soins et services à la personne " au mois de juillet 2021, qu'elle est inscrite au lycée Joseph Marie Jacquard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00737_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
pour le 4ème arrondissement, ses immeubles caractéristiques typiques d'une architecture exclusivement adaptée à l'activité de tissage, les hauteurs de plafond permettant l'implantation des métiers Jacquard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00016_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
M. et Mme B, propriétaires de différentes parcelles situées route de Saint-François Jacquard, hameau Sévillon à Onnion (74490), et cadastrées section B nos 2233, 2756, 2231 et 81, relèvent appel du jugement
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02441_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire de régularisation enregistrés le 5 août 2021 et le 3 février 2023, la société B Holding, représentée par Me Mouton-Jamart, avocate, demande à
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00292_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
frontières a retenu que l'acte de naissance du 26 juin 2019 comportait une surcharge, avec présence de blanc correcteur, au niveau de la date de naissance, ayant permis de faire figurer la date de " january
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00734_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinot, - les observations de Me Jacquard représentant le préfet du Val-de-Marne et celles de Me Leblanc, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA03820_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Jacquard pour le préfet
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04845_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Gobeill, ra orteur ublic, - les observations de Me Jacquard, substituant Me Termeau, our le réfet du Val-de-Marne, - et les observations de Me Le eu, our la Cimade, le GISTI, le SAF, la LDH, l’ADDE
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01002_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Si le parc éolien en litige sera partiellement visible compte tenu de la distance de 1 200 mètres du château Jaquot, inscrit à l'inventaire des monuments historiques et implanté sur le territoire de la
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03252_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Si le parc éolien en litige sera partiellement visible compte tenu de la distance de mille deux cents mètres du château Jaquot, inscrit à l'inventaire des monuments historiques et implanté sur le territoire
Source officielle