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4 résultats pour « Jaques Vernec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02339_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

déclaré cessibles au profit de l'établissement public d'aménagement (EPA) Bordeaux Euratlantique les parcelles cadastrées BY 117,118,119 et 331 dont elle était propriétaire au 246 et 248 rue Carle Vernet

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01577_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

En outre, entre le 19 et le 22 octobre 2012, trois fistules entéro-cutanées ont été découvertes justifiant, le 26 octobre 2012, la mise en place d'une voie veineuse centrale pour nutrition parentérale,

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00330_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Les experts indiquent, à cet égard, que l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé recommandait son emploi en 2009 " dans la prévention de la maladie thrombo-embolique veineuse chez

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01105_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

requête est irrecevable au regard des intérêts concordants entre les requérants et intervenants à l’instance n° 20LY01468 et du défaut d’intérêt à agir des requérants, et notamment de la commune de Vernet

Source officielle