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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00530_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Il résulte de l'instruction qu'en 2014, la société Nicolas le jardinier a implanté, à proximité de son site de production horticole, une jardinerie qui propose à la vente ses propres produits horticoles
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20132_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association le Jardin d'Enfants Toulousain est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21485_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
d'un prix unitaire des jardinières, s'élevant à la somme de 885 euros hors taxes, si bien que le rachat des jardinières ne saurait excéder la somme de 6 156 euros toutes taxes comprises ; - pour ce
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03404_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par un courrier du 20 octobre 2017, M. et Mme D, propriétaires d'une maison d'habitation située sur le territoire de la commune de Vendôme et voisine d'une parcelle aménagée en jardins familiaux, ont mis
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05327_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
droit ; - la décision contestée est entachée d’une erreur d’appréciation dans l’application des dispositions de l’article L. 621-25 du code du patrimoine dès lors que l’orangerie et la maison du jardinier
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02768_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
D'une part, les requérants font valoir que l'emprise du jardin arboré du centre nautique d'Aubervilliers et son classement en zone urbaine UVP, ainsi que celui des parcelles n° 52 bis à 55 et 79 du jardin
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02557_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
, permettant l'accès des véhicules et une vue sur le jardin privatif de la future résidence.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02216_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
M. et Mme A sont propriétaires d'une maison d'habitation, acquise le 19 janvier 1989, sur une parcelle cadastrée section 1 no 146/114, située rue des jardiniers dans la commune de Still.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02447_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
; - les moyens soulevés par la SCI Le Jardin des Etoiles et Mme A ne sont pas fondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00373_20240223
23 février 2024
23 février 2024
l'association des 14 riverains de la servitude de la résidence Les Jardins d'Ys.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02622_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par un jugement n° 1900215 du 4 mai 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la requête de l'ASL le jardin des demoiselles.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01164_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2022, la SCCV Rennes - Les Jardins de Lucile, représentée par Me Marot, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00863_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SCI Les Jardins de Lorgues 2 ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01925_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B... et de Me Senanedsch représentant l’association foncière urbaine autorisée « Les Jardins de Sérignan ». Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01926_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 1er décembre 2021 par l’association foncière urbaine autorisée « Les jardins de Sérignan » pour
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02277_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 8 août 2024, la société Les Jardins d'Occitanie déclare se désister de sa requête d'appel.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04218_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Le 3 novembre 2018, l'association " Les jardins de cocagne " a présenté un dossier de demande de subvention à ce titre.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01301_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Une note en délibéré présentée par la SCI Les Jardins d'Hélios a été enregistrée le 15 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02548_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il soutient que : - le classement de la parcelle d'assiette de l'opération envisagée parmi les " jardins et plantations d'accompagnement " de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02833_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
S'il justifie avoir travaillé à temps partiel en qualité de jardinier sous contrat à durée indéterminée entre 2013 et 2019 au titre du " chèque emploi service universel " auprès d'un employeur résidant
Source officiellePage 1 sur 107