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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02347_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il est constant que la proposition de rectification du 28 juillet 2014 a été notifiée le lendemain à la SAS Holding Jasp 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01570_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ces éléments de fait ne sont pas contredits par la SARL Jase Invest.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00211_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Selarl Pharmacie Praden Rocade, la Selarl Pharmacie de la Montée de Silhol , la Selarl Pharmacie Gay Brejon, la Selarl Pharmacie de la Jasse
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00243_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Selarl Pharmacie Praden Rocade, la Selarl Pharmacie de la Montée de Silhol , la Selarl Pharmacie Gay Brejon, la Selarl Pharmacie de la Jasse
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03484_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A cette date, son capital était notamment détenu par la société Jasper, la société HDM B et IPO. 7.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01753_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 1er août 2025, l'ONIAM, représenté par Me Jasper, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC02484_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2022, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, représenté par l’AARPI Jasper Avocats, demande à la cour : 1°) de rejeter de la requête
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00515_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
C, sur un terrain situé au lieudit Le Jas des Hugous, correspondant aux parcelles cadastrées section AP n° 184, 186 et 187, sur le territoire communal.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01629_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
d'annuler la délibération du 4 avril 2018, subsidiairement en tant seulement que le plan local d'urbanisme classe les parcelles cadastrées C n° 481, 482 et 492 et l'ensemble des parcelles du hameau des Jas
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04797_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
D ou Jasser Salah déclare être célibataire et sans charge de famille ; que l'intéressé n'établit, ni n'allègue être dépourvu de toutes attaches personnelles et familiales dans son pays d'origine où il
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00917_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A se situe au sud-est du hameau du Jas de Bertet de la commune de Grambois.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02747_20240229
29 février 2024
29 février 2024
respectivement le 9 septembre 2022 et le 13 octobre 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par l'AARPI Jasper
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02942_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Si les trois parcelles bordant immédiatement le terrain au nord sont à l’état naturel, elles jouxtent elles-mêmes des terrains construits, dont elles sont seulement séparées par le chemin de la Jasse,
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02941_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La société Holding GC a déposé le 23 mai 2022 une déclaration préalable en vue de procéder à la division d’une parcelle cadastrée section B n° 1545 d’une superficie de 4 245 m2, située chemin de la Jasse
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02612_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
décembre 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté D la SELARLU Olivier Saumon avocat, membre de l'AARPI Jasper
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03714_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par un mémoire enregistré le 10 avril 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par l'AARPI Jasper avocats
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00085_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 12 mai 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par l'AARPI Jasper avocats
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01602_20230203
3 février 2023
3 février 2023
avril 2020 indique sans ambiguïté qu'il a communication des pièces suivantes : " le présent accusé de réception, mise en œuvre de l'article L. 122 avec accusé de réception, rapport de comportement, Avis JAP
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03714_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
juin 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARLU Olivier Saumon avocat membre de l’AARPI Jasper
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03414_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
opposé à la déclaration préalable de travaux déposée le 17 décembre 2018 par la société Free mobile en vue de l'implantation d'une antenne de radiotéléphonie mobile sur un terrain situé lieudit " Le Jas
Source officiellePage 1 sur 2