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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01143_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Elle est également fondée à demander à être garantie, pour moitié, par la société Jarbeau des condamnations à garantir la société Urbatec Ingénierie à hauteur de 60 %.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00992_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
cessions, réalisées les 18 juillet et 13 septembre 2017, des deux terrains à bâtir issus du lotissement du terrain d'assiette de l'ensemble immobilier acquis le 8 juillet 2013 et situé 29, route de Jargeau
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02152_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
B D, demeurant respectivement 38 rue de Faux Juif à Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550) et 22 rue des Grillons à Jargeau (45150), tendant à l'annulation du jugement n° 2004708 du 13 juillet 2023 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02004_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A, représenté par Me Janeau, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01920_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Celui-ci, éloigné des secteurs urbanisés de la commune, borde toutefois le lac artificiel du Jaunay et est compris dans une vaste zone naturelle et agricole dont il fait partie intégrante.
Source officielle2ème Chambre
DCA_18NT03644_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
et Saint-Denis-de-l'Hôtel, de la route départementale 921 et approuvé la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Darvoy, Sandillon, Marcilly-en-Villette, Mardié, Jargeau et
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00413_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
et Saint-Denis de l'Hôtel, sur les communes de Jargeau, Sandillon, Darvoy, Mardié, Marcilly-en-Villette et Saint-Denis de l'Hôtel.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT01101_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Buffet, présidente-rapporteure ; - les observations de Me Vic, pour la commune de Nantes, et de Me Jauneau, substituant Me Baillon
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00125_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Philippe Janneau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01727_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
perturbation intentionnelle, capture d'espèces animales protégées et destruction, altération, dégradation de leurs aires de repos ou sites de reproduction dans le cadre du projet de déviation routière entre Jargeau
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02547_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B..., représenté par Me Jadeau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 31 juillet 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2024 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00129_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., représenté par Me Janneau, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 23 novembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Nord en date du 11 février 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02787_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B, représenté par Me Jadeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 aout 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2024
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02506_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Saint-Julien-des-Landes a refusé d'enlever des clôtures empêchant l'accès au chemin public situé entre les parcelles cadastrées section A nos 448 et 449 et celles cadastrées section A nos 486 et 487, rue du Jaunay
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03340_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Il résulte de l'instruction qu'à défaut de données, du fait de l'absence de station de jaugeage sur le ruisseau, la valeur du module (ou débit moyen interannuel) du cours d'eau de Laval a été déterminée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00578_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
A, représenté par Me Janeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du 13 novembre 2023 susvisées ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Nièvre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01350_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Jagueneau, représentant la commune de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00640_20250228
28 février 2025
28 février 2025
avril 2022, autorisé le département du Loiret à réaliser des travaux et ouvrages hydrauliques et à rejeter des eaux pluviales liées à la déviation de la route départementale 921 entre les communes de Jargeau
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02716_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il résulte du carnet de jaugeage du navire ainsi que du poids de son chargement, tel que décrit par un courrier électronique du 9 décembre 2016, que l'enfoncement dans l'eau du " Serjos " était de 178
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01677_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
En communiquant ces mémoires, auxquels étaient joints un complément du " porter à connaissance " du cabinet Reilé ainsi qu'une note de ce cabinet relative au jaugeage de la réparation des débits à la Planche
Source officiellePage 1 sur 2