Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA04507_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Baronnet, premier conseiller ; - les observations de Me Jaussaud pour Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03987_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 août et 17 novembre 2022, la SARL Deveze Guillerm, représentée par Me David Janiaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04079_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 septembre 2023 et 14 mars 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Janiaud, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00102_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B, représenté par Me Janiaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01848_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le Minh, représenté par Me Janiaud, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits, pénalités et intérêts de
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04078_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 septembre 2023 et 14 mars 2024, la société Conseils Transactions Services, représentée par Me Janiaud, demande à la Cour :
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06327_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021, la SARL Deveze Guillerm, représentée par Me David Janiaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2021
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA04021_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B, représenté par Me Janiaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 1903441, 1903526 du 20 octobre 2020 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il rejette le surplus des conclusions
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02474_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 5 juin 2023 et les 22 mars et 12 avril 2024, la société Luvain, représentée par Me Janiaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle