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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01235_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Mutuelle et la société MMA IARD SA ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner in solidum les entreprises Delta Construction, Dekra Industrial, Nathalie Larradet, H C, Soprema, C-NA, Jaubert
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00821_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A, représenté par Me Jauvert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 31 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 4 juillet 2019 par laquelle le directeur
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03881_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Jauvat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 17 novembre 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées de la préfète
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02035_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
B, représenté par Me Jauvat (SCP William Hillairaud et Antoine Jauvat), demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03813_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Il n'est pas contesté que le plan local d'urbanisme de Ramatuelle, dans sa version applicable à la date de l'arrêté attaqué, prévoit le classement du site des " Combes Jauffret " en secteur UAh dont la
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03602_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
D B, représenté par Me Jauvat, a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler ce jugement, d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2019 du préfet de la Savoie le concernant, d'enjoindre au préfet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01194_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Jauvat, agissant par Me Jauvat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 22 mars 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions du 17
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00845_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Par mémoire enregistré le 13 juin 2023, la société immobilière européenne des mousquetaires, représentée par Me Jauffret, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03184_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Jauvat a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 25 mai 2023 par laquelle la préfète de l'Allier a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01345_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
B, représenté par Me Jauvat (SCP W. Hillairaud et A.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00546_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
B, représenté par Me Jauvat de la SCP W. Hillairaud et A.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02034_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B, représenté par Me Jauvat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 16 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00587_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Par une requête enregistrée le 28 février 2025 sous le n°25LY00587, Mme B... épouse A..., représentée par Me Jauvat, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n°2500076 du 31 janvier 2025 du magistrat
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02962_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Jauvat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02966_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
B représenté par Me Jauvat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 5 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02269_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
A, représenté par Me Jauvat (SCP W. Hillairaud et A.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02196_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
D, représenté par Me Jauvat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 30 mai 2023 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21904_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2022 et des mémoires en réplique enregistrés les 6 juin 2023 et 21 septembre 2023, la société civile immobilière Métro, représentée par Me Jauffret
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02689_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par une mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2024, la société par actions simplifiée Bricominges, représentée par Me Jauffret, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03545_20240808
8 août 2024
8 août 2024
B C et Mme D C, représentés par Me Jauvat, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2302080 du 12 septembre 2023 de la présidente de la deuxième chambre du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officiellePage 1 sur 4