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3 résultats pour « Jean LATRILLE »

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA04664_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

à « une abrogation de l’acte de désaffectation » et à « se mettre en rapport avec les services des collectivités locales pour en avoir la justification de l’acte du notaire pour le couple Corot et Lafaille

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_19DA00754_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

S'agissant de la taxe sur la valeur ajoutée mentionnée sur les factures établies par les cabinets d'avocats SCP Lamoril-Burian-Willemetz-Vasseur, " Avocat du nouveau siècle " et " Thèmes ", au nom de la

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03183_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

situées dans un rayon de six kilomètres autour du projet éolien ont émis des avis, à savoir les communes de Béruges, Chiré-en-Montreuil, Coulombiers, Curzay-sur-Vonne, Jazeneuil, La Chapelle Montreuil, Latillé

Source officielle