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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01667_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Jean-Marc Brocard a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 10 décembre 2018, valant titre exécutoire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04459_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
concession afin de permettre la vente de son fonds de commerce ainsi que la décision du 4 mars 2020 rejetant son recours gracieux.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01761_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Marc Heinis, président de chambre, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01776_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 juillet 2020, le 29 novembre 2022, le 28 janvier 2023, le 26 février 2023, le 22 mars 2023, le 23 mars 2023, le 13 avril
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01649_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Marc Heinis, président de chambre, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02246_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Marc Heinis, président de chambre, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03720_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Jean-Claude Pauziès, - les conclusions de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00844_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
de régie publicitaire municipale dont elle était titulaire, ainsi que la décision du 3 mars 2020 par laquelle le maire de la commune de Fécamp a décidé de ne pas renouveler ce marché, de condamner la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01014_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Ce marché a été conclu pour un prix global et forfaitaire, options et variantes comprises, de 5 290 504,80 euros hors taxes (HT), la période d'exécution des travaux étant prévue pour s'étendre sur seize
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01547_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Marc Heinis, président de chambre, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02631_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00490_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2021, et des mémoires enregistrés le 15 octobre 2021, le 24 janvier 2022 et le 4 avril 2022, la société Disbeau, représentée par Me
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02519_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Délibéré après l'audience du 16 mars 2023 à laquelle siégeaient : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02108_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00484_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01833_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCCV Wimereux rue Jeanne d'Arc a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 14 mars 2019 par lequel le maire
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00221_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Aux termes de l'article 101 du code des marchés publics, alors en vigueur, applicable à la date de la signature du marché : " Le marché peut prévoir, à la charge du titulaire, une retenue de garantie qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01468_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un premier arrêté du 6 mars 2020, le maire de Floirac a refusé de délivrer à la SARL Aquipierre un permis de construire valant division portant sur la démolition de maisons existantes et la construction
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01330_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Marc Heinis, président de chambre, - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01594_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que la jeune D B A, née le 9 décembre 2018 à Cayenne, a été reconnue par un ressortissant français le 12 mars 2019.
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