Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
L’exploitant a surtout prévu, pour le Faucon pèlerin, un suivi des lieux de nidation, avec passage d’ornithologues et caméras diurnes et nocturnes, et un arrêt complet des machines dès le premier envol
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04169_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
en période estivale incluant l'aigrette garzette, la cigogne blanche, le faucon pèlerin et la spatule blanche.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02599_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
La Famille A B, congrégation religieuse implantée à Saint-Pierre-de-Colombier depuis 1947, poursuit un projet de construction d'un ensemble immobilier sur des parcelles dont elle est propriétaire sur le
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
à celle sur laquelle l’éolienne E5 doit s’implanter, et avoir vendu le bois sur certaines parcelles, dont la parcelle F405 situé à Thauron sur laquelle doit s’implanter l’éolienne E4 et produit également
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
parcelles concernées.
Source officielle