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8 résultats pour « Jean Patrick »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02631_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02156_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

d'annuler l'arrêté du 9 mai 2019 par lequel le maire d'Eygalières a refusé de lui accorder un permis de construire pour l'extension d'un bâtiment à usage d'habitation, sur un terrain situé 503 avenue Jean

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00230_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Suignard, Loïc Canape, Dominique Villain, Jordi Chatillon, Guy Moreira Das Neves, Pierre Parquet, Alain Philippe, Pascal Prim, Pierre Guentcheff, René Plumet, Jean Goujon, Claude Gilhet, Louis Gerard,

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01950_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Jean-Claude C, Philippe G, et Patrick A, à Mme B A et au syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne. Délibéré après l'audience du 8 novembre 2022 à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA05449_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

B, représenté par Me Irénée Patrick Tchiakpe, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108492/5-2 du 16 septembre 2021 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il lui est défavorable

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01330_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Par des mémoires enregistrés les 26 décembre 2023, 20 septembre 2024, 23 décembre 2024 et 10 décembre 2025, la SAS CSF, représentée par Me Patrick Durand, conclut au rejet de la requête, en tant que de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03506_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Patrick Picard, Jean-Marie Oudin, Ethan Jolivet et Ernest Prunier, victimes du même sinistre, a également demandé la condamnation de la commune de Joinville à lui verser la somme de 169 767,01 euros,

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01360_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Patrick Picaud, vice-président de l'association Nature Environnement 17 et de Mme A C, juriste de l'association Nature Environnement 17.

Source officielle