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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00616_20230531
31 mai 2023
à faire entre la société " Maison Philippe B " et l'entreprise " Philippe B " dans le cadre de cette opération commune et groupée de demande d'aide ; - les dépenses relatives à la reconstruction du
Juge des référés
ORCA_23NC03091_20251120
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, Mme A..., représentée par la SELARL Jean-Philippe Devevey, demande à la cour d’annuler l’arrêté du 16 juin 2023 par lequel
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01407_20221129
29 novembre 2022
Jean-Philippe et Dominique C, dépourvues d'objet, doivent être rejetées, 16.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02115_20240201
1 février 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SCEA Jean Durup père et fils est rejetée.
DCA_21LY00108_20220922
22 septembre 2022
Jean-Philipe Aurignac, secrétaire général, est entaché d'incompétence en l'absence de justification d'une délégation de signature régulière et d'un empêchement de l'autorité titulaire.
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00808_20260323
23 mars 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur le désistement d’instance : Le désistement de M. B... est pur et simple.
DCA_21LY01527_20231113
13 novembre 2023
La commune de Saint-Jean-de-Maurienne a engagé la réhabilitation de son théâtre municipal.
DCA_22DA02579_20240314
14 mars 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
DCA_25DA00221_20260305
5 mars 2026
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25DA00222_20260305
DCA_25DA00663_20260427
27 avril 2026
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03579_20220726
26 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 9 février 2022, la commune de Manigod, représentée par Me Philippe, conclut au rejet de la requête et à ce que M.
DCA_24DA02593_20250522
22 mai 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23LY00503_20241009
9 octobre 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit à la demande de la commune de Chambéry présentée sur le fondement de ces mêmes dispositions.
DCA_24DA00420_20251106
6 novembre 2025
Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - la MEL n’a ni étudié ni recherché de solutions d’aménagement permettant de faire droit à sa demande d’accès ; - la décision
DCA_20LY02648_20221109
9 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2021, la commune de , représentée par Me Cottignies (SELARL Philippe Petit et associés), avocat, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise
DCA_23LY00190_20241009
DCA_22DA00702_20230914
14 septembre 2023
A, représenté par la SELARL Philippe Sylvain, s'en remet à la sagesse de la cour. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_20DA00962_20221013
13 octobre 2022
DCA_24DA01388_20260129
29 janvier 2026
Ils soutiennent que : - l’administration n’établit pas que les rôles correspondant aux montants supplémentaires mis à leur charge ont été homologués par une personne ayant pouvoir pour le faire ; -
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