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13 résultats pour « Jean Pierre DUFFOUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01669_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 mai 2022, sous le n° 22LY01669, l'association Commission de protection des eaux, représentée par Me Dufour, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03058_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Contrairement à ce que soutiennent la commune de Saint-Jean-de-Luz et M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00941_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02166_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01077_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02892_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu : - le jugement attaqué ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; - l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00236_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Caijeo, représentant Mme Joffroy ; - et celles de Me Dubois, représentant la commune de Ludon-Médoc. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01096_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Julien Dufour, rapporteur public ; - et les observations de Me Jean, représentant de la société Safège. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01932_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2023, le conseil départemental de la Creuse, représenté par la SELARL Jean-Pierre et Walgenwitz, agissant par Me Walgenwitz, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00793_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me De Lesquen, représentant la société St Jean Beach Real Estate Invest , de Me Moustardier et Me Crottet, représentant les sociétés Solid Rock

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00970_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

comprises correspondant au coût des travaux nécessaires à la levée de la réserve n° 12 émise lors de la réception du lot n° 2 " éclairage public " des travaux d'aménagement de la place de la gare Saint-Jean

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02344_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

B, représenté par Me Poulain de Saint-Pierre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 27 juin 2023 ; 2°) d'annuler la délibération du 27 février 2020 par

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02165_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle