Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03098_20260203
3 février 2026
3 février 2026
La requête ainsi que les pièces complémentaires, enregistrées le 16 décembre 2024 et produites pour la SCCV Alba Serena, par Me Cugnet, ont été régulièrement communiquées à la commune de Grosseto-Prugna
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02883_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Jean-Meire, représentant la société SPADA.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02596_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01695_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
recensés et de la buse variable, dès lors que ces collisions se produisent en altitude et non au sol et que les oiseaux peuvent y évoluer sans être attirés par les proies qui pourraient se trouver au pied
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00945_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2020 et des mémoires complémentaires, enregistrés les 27 août et 17 novembre 2021, la production de pièces complémentaires enregistrée
Source officielle