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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03937_20240306

6 mars 2024

A, représenté par Me Galichet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision du 9 novembre 2021 par laquelle la préfète de la Loire a refusé

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02385_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

A, représenté par Me Galichet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 23 juillet 2021 par lesquelles la préfète de la Loire

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01153_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

B, représenté par Me Galichet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 5 juillet 2023 par lesquelles le préfet de la Loire a

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03589_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

A, représenté par Me Galichet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de

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