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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03188_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

", qui est en réalité le SAIO-MLDS (Service académique d'information et d'orientation - Mission de lutte contre le décrochage scolaire).

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03066_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Forgar, avocat de la société La Tulipe, de Me Gorse substituant Me Falala, avocat de la Ville de Paris et de Me Cofflard, avocat de

Source officielle