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4 résultats pour « Jean TANDONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02339_20241003

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La première à être déclarée d'utilité publique était celle de Saint Jean Belcier, le 31 mars 2014.

Source officielle

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02891_20240215

15 février 2024

15 février 2024

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Caparros représentant la SAS La Panacée des plantes et de Me Tandonnet, représentant l'association Agropole Entreprises.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00920_20240711

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2024, M. et Mme C, représentés par Me Tandonnet, demandent au juge des référés de la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 8 avril

Source officielle

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02565_20251126

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Mme A..., représentée par Me Jean, a présenté des observations, enregistrées les 28 janvier 2025 et 7 juillet 2025, et demande en outre à la cour, dans le dernier état de ses écritures, de mettre à la

Source officielle