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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL23396_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par une décision du 23 novembre 2017, le président de l'université Toulouse II Jean Jaurès a informé M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22699_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Si l'université Toulouse Jean Jaurès fait valoir que les conclusions à fin d'injonction de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21803_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Thierry Teulière, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00910_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Teulière, président-assesseur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21625_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Thierry Teulière, président assesseur, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02747_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Behague, représentant la SCEA du Mas Saint-Jean.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21824_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Thierry Teulière, président assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21103_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme D, Jeanne A veuve B, M. C, Boris B, à M. A, Jean-Claude B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à la commune de Nîmes.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21297_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B A et au centre hospitalier spécialisé Léon-Jean Grégory de Thuir.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21960_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Si Mme A soutient qu'elle vit depuis plusieurs mois à Montauban avec son époux et leurs deux filles, nées respectivement en 2005 et 2007, scolarisées depuis le mois de septembre 2019 au collège Jean-Jaurès
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21648_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Mme A, professeur des écoles, enseigne depuis le mois de septembre 2000 à l'école maternelle Jean Macé à Toulouse.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20239_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
aigle royal, l’alouette des champs, l’alouette lulu, l’autour des palombes, le balbuzard pêcheur, le busard cendré, le busard saint-martin, le chardonneret élégant, la chevêche d’Athéna, le circaète jean-le-blanc
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02255_20260205
5 février 2026
5 février 2026
D’une part, le terrain d’assiette du projet, bordé par les rues Alexandre Ducos, Jean Reboul et porte de France et situé à proximité du centre historique et du périmètre du site patrimonial remarquable
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00010_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Une note en délibéré, présentée par l’association Grande-Motte Environnement et l’association des riverains et amis du Grand Travers, représentées par Me Jean-Meire, a été enregistrée le 5 février 2026
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01011_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D'autre part, le circaète Jean-le-Blanc et le milan royal sont également inscrits à l'annexe n° 1 de la directive du 30 novembre 2009 et à l'article 3 de l'arrêté du 29 octobre 2009.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL01515_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Cros, représentant les sociétés Eiffage Route Méditerranée, Guintoli
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01481_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D'autre part, le circaète Jean-le-Blanc et le milan royal sont également inscrits à l'annexe n° 1 de la directive du 30 novembre 2009 et à l'article 3 de l'arrêté du 29 octobre 2009.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00012_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2024, l’association Grande-Motte Environnement et l’association des riverains et amis du Grand Travers, représentées par Me Jean-Meire, concluent au rejet
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00014_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2024, l’association Grande-Motte Environnement et l’association des riverains et amis du Grand Travers, représentées par Me Jean-Meire, concluent au rejet
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02120_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Les auteurs de l'étude d'impact ont estimé que les impacts bruts du projet éolien seraient " modérés " pour la pie-grièche à tête rousse en phase de travaux, " faibles " pour le circaète Jean-le-Blanc,
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