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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01723_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Baptiste Duclercq représentant la société Parc éolien du camp Thibault. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05377_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Simard, représentant la société STDV. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02569_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Jean-Luc I..., François D..., Clotaire F..., Jean-Daniel C... et Mme O... N... épouse L..., MM.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00630_20230216
16 février 2023
16 février 2023
E, représenté par Me Thibault Stéphan, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le permis tacite délivré par le maire de Baizieux au nom
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00896_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il ressort des pièces du dossier et il n'est pas contesté que l'élève Thibault B est l'auteur de deux photomontages, le premier représentant un chat affublé d'une croix gammée et d'une petite moustache
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02115_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, la SCEA Jean Durup père et fils, représentée par Me Ferraris (SCP Thuault Ferraris Cornu), demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01348_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B et Mme C, représentés par Me Jean-François Pambo, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision du 29 octobre 2016 ; 3°) d'enjoindre à la Métropole Européenne de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02213_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B, représenté par la SCP Thuault-Ferraris-Cornu, agissant par Me Ferraris, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 4 mai 2021 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00147_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Thibault Zegre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06109_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021, la commune de Bagnolet, représentée par Me Jean-Pierre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00750_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
J BW, M. et Mme AW AS, la société Jean-Michel Georges BQ ayant pour nom commercial " La Tour de Giry " et la société Armandii ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du préfet
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22228_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
cela était demandé, si cette voie ne constituait pas un bien de retour en vertu de l'article 24 de la convention d'études et de concession pour la réalisation de la zone d'aménagement concerté Saint-Jean
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03007_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 décembre 2022 et le 3 mai 2023, l'EARL Mauro Jean-Christophe, représentée par la SELARL Thibault Laforcade, demande à la cour
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01543_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Roch Parichet substituant Me Clément Fournier représentant M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02540_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 juin 2023 et 27 septembre 2023, le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer, représenté par Me Thibaut Franceschini, conclut : 1°) à titre principal, au
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00152_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
I C, chef de service des risques naturels et technologiques de la DREAL de Corse, de Me Thibault Soleilhac, avocat du collectif Tavignanu Vivu, accompagné de Mme P A, chercheur en géologie environnement
Source officielle