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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00765_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
La société Maison Camp David a produit un mémoire complémentaire, enregistré après clôture le 26 mai 2025, qui n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20219_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03058_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
C a déposé le 21 décembre 2020 à la maire de Saint-Jean-de-Luz une demande de permis de construire en vue d'une surélévation partielle d'une maison existante et de l'ajout d'un auvent au-dessus d'une aire
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03505_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B est propriétaire de la parcelle cadastrée , située , sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Védas (Hérault), laquelle supporte une maison d'habitation construite en rez-de-chaussée et accolée
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03558_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B a vendu une maison située sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Boiseau, en réalisant une plus-value et a payé l'imposition de cette plus-value à hauteur de 32 260 euros.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01165_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
par lequel le maire de Saint-Jean-de-Luz a rejeté sa demande de permis de construire en vue de l'édification d'une maison à usage d'habitation sur la dite parcelle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00616_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
La société " Maison Philippe B " est du reste l'unique bénéficiaire de l'aide.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04807_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Un mémoire et des pièces, présentés pour la société Jeanne d'Arc, ont été enregistrés le 30 mai 2022, soit après la clôture d'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01071_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01890_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01245_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
et 0217p situées 744 chemin de Chantaco à Saint-Jean-de-Luz.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02497_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
inondations du 18 septembre 2023, au contradictoire de la commune de Saint-Jean de Galaure.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00096_20260227
27 février 2026
27 février 2026
D... en vue de la construction d’une maison individuelle sur un terrain situé 21, avenue de la Pierre-Longue au Croisic (Loire-Atlantique).
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01174_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2019 par lequel le maire de Saint-Jean-de-Luz a rejeté sa demande de permis de construire en vue de l'édification d'une maison
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01956_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A, propriétaire d'une maison d'habitation située 472 route de Pérouges à Saint-Jean-de-Niost (Ain), en bordure de la route départementale 65, relève appel du jugement du 6 juillet 2020 par lequel le tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01889_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
suivant la mention reportée sur ces pièces par les intimées en première instance, la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas n’est pas fondée à soutenir que celles-ci ne se seraient pas conformées aux dispositions
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03425_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00362_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
leur maison.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03067_20250210
10 février 2025
10 février 2025
C en vue de la réalisation d'une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section AV n° 355, sise 83 avenue Jean Aicard au Pradet (83220), ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03407_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que M.
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