Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00249_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02450_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
de servir une personne jusqu'à l'ivresse, mais de le servir alors qu'il est ivre ; par ailleurs, les circonstances de l'achat, le mode de consommation de l'individu en cause et le lieu exact de sa consommation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00969_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01591_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
A fait tout d'abord état de la durée de sa présence sur le territoire français, mais les pièces versées au dossier ne permettent nullement d'établir qu'il y résiderait habituellement depuis plus de dix
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03279_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01188_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00535_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01593_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00068_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01053_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Le moyen tiré du défaut d'examen préalable, réel et sérieux des demandes ne peut donc qu'être écarté. 4.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05289_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01861_20260211
11 février 2026
11 février 2026
C’est le cas notamment de ceux de la vallée de la Serre.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01035_20260206
6 février 2026
6 février 2026
L’employeur a présenté la demande d’autorisation de licenciement aux services de l’inspection du travail par courrier du 12 octobre 2021 reçu le lendemain.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00276_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00169_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01332_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00701_20240213
13 février 2024
13 février 2024
L'ordre de service prescrivant le démarrage de la phase de préparation de la tranche ferme a été émis le 11 juillet 2011 et le démarrage de la phase de travaux a été ordonné par un ordre de service du
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2018, sous le n° 18DA02394, la société Bouygues Energies et Services, représentée par Me Jean-Baptiste Payet-Godel, demande à la cour : 1°) de réformer le
Source officielle