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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00431_20221110
10 novembre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Baptiste Duclercq, représentant la société Le chemin de la Milaine.
DCA_21DA00432_20221110
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Baptiste Duclercq, représentant la société Le Souffle des Pellicornes.
DCA_21DA00433_20221110
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Baptiste Duclercq, représentant la société Les Vents de Malet.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02655_20221026
26 octobre 2022
En application de ce règlement, la France a notamment pris, vis-à-vis de l'Union européenne, l'engagement de réduire en trois ans de 30 %, puis de 60 % à partir de 2015, la mortalité liée à la pêche légale
DCA_20LY02659_20221026
1ère chambre
DCA_23TL02455_20250506
6 mai 2025
A, ressortissant du Maroc, né le 15 octobre 1995, est entré en France le 28 août 2020 muni d'un visa étudiant valable du 15 mars 2020 au 15 octobre 2020.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02077_20260305
5 mars 2026
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.
DCA_22LY01414_20240430
30 avril 2024
autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement pour la reconstruction du pont de Fleurville sur le territoire des communes de Pont-de-Vaux (Ain) et de Montbellet
2e chambre - formation à 3
DCA_18DA00977_20230110
10 janvier 2023
de Me Jean-Christophe Dangleterre, représentant la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
En outre, l'article 7.I.a) et 7.I.b) de l'arrêté attaqué prévoit un suivi de l'activité et de la mortalité des chiroptères afin notamment de s'assurer de l'efficacité du bridage mis en œuvre.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02362_20230525
25 mai 2023
en 2020, dix sont situés en région Bourgogne Franche Comté, dont un seul dans le département de l'Yonne (celui dont la présence en 2018, 2019 et 2020 est mentionnée dans l'arrêté préfectoral de refus)
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
Le terrain d'assiette, d'une surface de 4, 6 hectares, qui se compose principalement de pinèdes jeunes à assez jeunes, de quelques parcelles ou haies arborées mixtes, et des landes humides boisées ou non
DCA_24TL01004_20250717
17 juillet 2025
S’agissant du massif du Canigou, classé Grand site de France, le projet éolien de Passa n’occupe qu’un faible pourcentage de la zone sud, pour permettre un recul important face aux lieux d’habitat.
DCA_24DA00322_20251204
4 décembre 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Niquet, représentant la commune de Chépy.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00689_20240116
16 janvier 2024
En ce qui concerne l'indemnisation des surcoûts induits par les modifications apportées aux ouvrages de franchissement piscicoles : 13.
DCA_22BX02176_20250306
6 mars 2025
situées à proximité immédiate du projet présentent des enjeux majeurs d'avifaune de plaine d'importance nationale et constituent notamment un des deux pôles de reproduction de l'outarde canepetière en France
DCA_22LY01854_20250313
13 mars 2025
la Noctule de Leisler, la Noctule commune, la Pipistrelle de Kuhl et la Pipistrelle commune, ainsi que pour l'avifaune, et notamment sur la Cigogne noire, le Milan noir, le Milan royal, le Circaète-Jean-le-Blanc
4ème chambre
DCA_20TL02085_20221208
8 décembre 2022
S'agissant du massif du Canigou classé Grand site de France, le projet éolien de Passa n'occupe qu'un faible pourcentage de la zone sud, pour permettre un recul important face aux lieux d'habitat.
DCA_19NC02825_20250619
19 juin 2025
et de l'esthétique de la France, Mme K H, M.
DCA_24NC00273_20250619
et de l'esthétique de la France, Mme N I, M.