CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01958_20230323

23 mars 2023

Par un jugement n° 2200425 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée, le 12 juillet 2022, M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01345_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Jean-François Papin, premier conseiller, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02249_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Mme B est entrée en France avec un visa court séjour, en compagnie de sa mère et de ses petits frères et sœur, en juillet 2019. Elle a demandé un titre de séjour en avril 2023. 5.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00457_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

Jean-François Papin, premier conseiller, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00527_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02593_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA01452_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

Jean-François Papin, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02304_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

les trente jours, fixation du pays de renvoi et interdiction de retour en France pendant un an.

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE02863_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

du Froid et de Cuisson (IDFC), la société Francis Klein, l'atelier d'architecture Jean-François Laurent et la société Axa France IARD à la relever et garantir indemne des condamnations ; 4°) par la

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00302_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01711_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

Jean-François Papin, premier conseiller, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA01328_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

Jean-François Papin, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. M. A...

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00209_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Vu : - l'accord franco-algérien modifié du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01117_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

à quitter le territoire français porte une atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale compte tenu de sa vie maritale et du fait que sa présence en France ne porte pas atteinte à l'ordre public

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00543_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

du tribunal administratif de Marseille a, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, transmis au tribunal administratif de Lille la requête de Mme A, représentée par Me Jean-François

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_24TL01631_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

C E et Mme B D épouse E, représentés par Me Jeay, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 19 juin 2024 rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_24TL01632_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

C E et Mme B D épouse E, représentés par Me Jeay, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 19 juin 2024 rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00379_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

Par une ordonnance du 20 juin 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00924_20250827

Admin. Appel