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3 résultats pour « Jean-Louis Capelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01993_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Par un mémoire enregistré le 29 juin 2023, la société Woodlam, représentée par Me Jean-Louis Capelle, conclut : 1°) à la confirmation du jugement en tant qu'il a rejeté les conclusions dirigées à son

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02016_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 27 novembre 2024, la société Eiffage construction Nord Pas-de-Calais, représentée par Me Jean-François Pille, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01020_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

S'agissant de la facture n° 9402 ayant pour client " GERNELLE Louise ", si l'EURL GPS 3 Distribution soutient qu'une personne dénommée " Louise Gernelle " a effectué en deux fois le règlement de cette

Source officielle