Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
538 résultats pour « Jean-Marc BIDON »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe 5
Traversée du carrefour Jean-Monnet (domaine public). Boulevard Marc-Chagall (RN 2 partie est) en limite nord des parcelles DL 301 et DL 302. Limite sud des parcelles, DL 301 et DL 302 incluses, situées sur la rue du Docteur-Fleming.
Article 26
Surveillance des citernes, canalisations, tuyauteries rigides et flexibles, nourrices et bidons : 1.
Article 25
Identification du contenu des citernes, canalisations, nourrices et bidons : Les citernes, canalisations, nourrices et bidons doivent porter de manière bien visible l'identification de leur contenu.
Article 29
Documents d'inscription des résultats des examens visuels périodiques et des réépreuves des citernes, canalisations, tuyauteries rigides et flexibles, nourrices et bidons : Les résultats des examens visuels et des réépreuves des citernes, canalisations
Article 4
Le cahier des charges de l'indication géographique " Marc de Champagne " ou " Marc champenois " ou " Eau-de-vie de marc champenois " est ainsi modifié :
Article 1
Seules ont droit aux appellations réglementées Eau-de-vie de vin du Bugey et Eau-de-vie de marc du Bugey ou Marc du Bugey les eaux-de-vie de vin ou de marc répondant aux conditions ci-après énumérées et provenant respectivement de vins ou de marcs récoltés
Article CH 35
Les bidons et fûts doivent être conformes aux prescriptions des normes en vigueur.
Article 12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 89
Les nourrices et les bidons doivent subir un examen visuel au moins une fois par trimestre.
Article 1
Le cahier des charges de l'indication géographique " Marc du Languedoc " ou " Eau-de-vie de marc du Languedoc " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'indication géographique " Marc de Provence " ou " Eau-de-vie de marc de Provence " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'indication géographique " Marc champenois " ou " Eau-de-vie de marc champenois " est homologué.
Article 18
Transport : Le transport du combustible liquide ne peut être effectué que par deux bidons au plus à la fois.
Article 2
Dans les textes réglementaires, l'appellation "musée Marc-Chagall" est substituée à l'appellation "musée Message biblique Marc-Chagall".
Article 20
En dehors d'un dépôt, tout bidon doit être placé sous la surveillance d'un préposé. 4. Les opérations de transport et de transvasement terminées tout bidon doit être réintégré dans son dépôt d'affectation.
Article 1
Seules ont droit à l'appellation réglementée Marc de Lorraine les eaux-de-vie de marc répondant aux conditions ci-après énumérées et provenant de la distillation, dans les départements de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle, de marc provenant de vendanges
LEGIARTI000023732833
B. - Description de la boisson spiritueuse Le "Marc de Bourgogne" est une eau-de-vie de marc de raisin ou marc telle que définie au point 6 de l'annexe II du règlement (CE) n° 110/2008 du 15 janvier 2008.
Article CH 34
Le stockage du combustible en bidons ou en fûts ne doit pas excéder 600 litres ; au-delà de cette quantité, ce stockage doit se faire obligatoirement dans des réservoirs.
Article Annexe III
MÉTHODE DE PRÉLÈVEMENT DES MARCS DE RAISINS L'échantillon doit être représentatif du lot (chargement ou stock).
Article 1
Chaque établissement de fabrication de produits cosmétiques peut prendre en charge et valoriser une quantité maximale de 25 tonnes par an de marcs et 40 hectolitres par an de lies. - est le volume de lies ou le poids de marcs reçu par l'opérateur, accompagné
Article 15
Conditions d'entrepôt : Les combustibles liquides doivent être entreposés dans des dépôts constitués de bidons, en quantité totale au plus égale à 10 litres pour chaque exploitation.
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