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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00538_20251218
18 décembre 2025
Par un arrêté du 1er septembre 2022, le maire de la commune d’Ablain-Saint-Nazaire a rapporté son arrêté du 5 juin 2020 portant délégations de signature et de fonctions à Mme C...