Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02797_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Jeanne est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03440_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Toutefois, la zone d'étude de ce rapport se limite à la parcelle KH 263 et à une partie de l'avenue Jean Lorrain, et analyse les risques en se basant uniquement sur l'étude des aléas d'écroulement de compartiments
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00750_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
AH AD, M. et Mme N et CL CD, M.et Mme K et Chantal BY, Mme BT AX, M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03627_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien de six aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Cram-Chaban
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03544_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Une frange des parcelles 3, 4, 9, 10 et 24 fait l'objet d'un tel classement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00617_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien de six aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Cram-Chaban
Source officielle