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9 résultats pour « Jean-Pascal THIBAULT »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA05377_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La société STDV, qui exploite un restaurant à l’enseigne KFC, situé dans la zone d’aménagement concerté de la Courtillère à Saint-Thibault-des-Vignes (77400), sur la parcelle cadastrée AB 5 a demandé au

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00630_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

E, qui est agriculteur, possède un hangar en mitoyenneté avec la partie ouest de la parcelle concernée par le permis.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02115_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, la SCEA Jean Durup père et fils, représentée par Me Ferraris (SCP Thuault Ferraris Cornu), demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02213_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

contrôlée " Chablis " à Chichée, dans l'Yonne, en vue de leur transformation en parcelles viticoles.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01348_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

L'implantation d'un ouvrage public sur la parcelle des requérants ne peut, dans ces circonstances, qu'être regardée comme constitutive d'une emprise irrégulière. 6.

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL22228_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

est inopérante, le litige portant sur une question de domanialité publique ; contrairement à ce que soutient cette commune, sa parcelle est enclavée, le passage busé situé au droit de la route départementale

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00750_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

J BW, M. et Mme AW AS, la société Jean-Michel Georges BQ ayant pour nom commercial " La Tour de Giry " et la société Armandii ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du préfet

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03007_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 décembre 2022 et le 3 mai 2023, l'EARL Mauro Jean-Christophe, représentée par la SELARL Thibault Laforcade, demande à la cour

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01543_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Roch Parichet substituant Me Clément Fournier représentant M.

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