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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL03072_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02615_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02262_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01591_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00971_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du PLU de Saint-Jean-de-Monts est articulé autour de quatre orientations, parmi lesquelles celle visant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03027_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Comme plus de 83 % de la surface de la commune de Saint-Jean d'Illac, répertoriée " commune à dominante forestière " en annexe du règlement interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02253_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A ce titre, comme le relève le rapport de présentation du plan, " La zone NB est répartie uniformément sur le territoire et couvre les grands boisements présents sur celui-ci (forêt de Roumare, forêt du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00899_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Comme plus de 83 % de la surface de la commune de Saint-Jean d'Illac, répertoriée " commune à dominante forestière " en annexe du règlement interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00504_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03111_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat a rejeté son recours gracieux.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02213_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code forestier ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02150_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02275_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01630_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03597_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code forestier ; - le code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02368_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00301_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01135_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00901_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00300_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le code de justice administrative.
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