Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00236_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A, par Me de Langlade, a été enregistré le 27 mars 2023, et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00777_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00863_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le 15 mai 2023, la communauté de communes de l'Ile de Ré a produit des pièces à la cour, qui ne les a pas communiquées aux requérants. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00836_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01728_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Cette demande, de même que la communication éventuelle aux autres parties des éléments et pièces produits, n'a pour effet de rouvrir l'instruction qu'en ce qui concerne ces éléments ou pièces. " 5.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01959_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 septembre 2019 et 30 décembre 2021, la SARL Picvert, représentée par la SELARL Langlade et associés, demande à
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01082_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00901_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01731_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03025_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
rive Sud de la rue Jean de St-Amadour afin de permettre un autre accès au piéton et aux cyclistes.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00899_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Le 5 avril 2023, la communauté de communes de l'Ile de Ré a produit les pièces demandées par la cour, qui les a communiquées aux requérants. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00264_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00265_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A, de Me Lapprand, représentant la commune de Guignen, et de Me Carteret, représentant la société Guignen Dis II.
Source officielle