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54 résultats pour « Jean-Pierre POUDENX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02625_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00568_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

–L. et Jean-Luc M. la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00777_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

A si la mesure est effectuée à l'intérieur des pièces principales d'un logement d'habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, ou à 30 décibels pondérés A dans les autres cas. ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01222_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03681_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01306_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

offres présentées par les sociétés Jean Roger et Sud Environnement TP ; ces deux sociétés ont obtenu la note identique de 10/10 sur le critère tenant à la valeur technique de leur offre, qui était pondéré

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00676_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02018_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la Résidence Jeanne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01556_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02201_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 13 février 2025, la commune de Saint-Jean-de-Braye conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02062_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01560_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00941_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01639_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01133_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00811_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00812_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01394_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03121_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02835_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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