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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE00003_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02240_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 décembre 2021 et le 15 octobre 2022, la SARL Vincent Hennequin, représentée par Me Jean-François Pambo, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03058_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Contrairement à ce que soutiennent la commune de Saint-Jean-de-Luz et M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04418_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
La société Jean Spada demande l’indemnisation du préjudice qu’elle estime avoir subi à raison de la mise en œuvre de quantités d’acier supérieures à celles qui étaient prévues initialement par les pièces
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00436_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vincent, présidente assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01226_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La société Jean Spada soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02457_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Jean-Marcelin B... et D... A... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 26 juillet 2021 par lequel le maire de La Mulatière a délivré à M. C...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00941_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Vincent Bureau, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00274_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00628_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vincent, présidente assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01831_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Parquet, Alain Philippe, Pascal Prim, Pierre Guentcheff, René Plumet, Jean Goujon, Claude Gilhet, Louis Gerard, Philippe Caux, Jean-Baptiste Paumelle agissant es qualité de gérant de l'EURL de la Hetraie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04699_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02859_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
B A, représenté par Me Jean-Pierre Poletti, demande à la Cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01947_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02532_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; -le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01632_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; -le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02039_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
3 février 2022 par lequel la maire de Décines-Charpieu a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'un immeuble comportant trente-six logements sur un tènement situé avenue Jean
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01085_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
décision du 19 mars 2020 par laquelle le président de l'Etablissement public foncier d'Île-de-France a exercé son droit de préemption sur une parcelle cadastrée section J n° 18 au 112 rue Defrance à Vincennes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00173_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, la commune de Wervicq-Sud, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
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