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2 résultats pour « Jean-Roch Parichet »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01543_20230309

9 mars 2023

9 mars 2023

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Roch Parichet substituant Me Clément Fournier représentant M.

Source officielle

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01025_20231221

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B, représenté par Me Parichet, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à la confirmation du jugement en tant que le tribunal administratif a rejeté les conclusions de Lille Métropole Habitat

Source officielle