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4 résultats pour « Jean-Yves Benoist »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00524_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il résulte des bilans d’activité de la SCP « Yves Redaud, André Bonneterre, Jean-Pierre Bernard et Corinne Feuillette-Cadenne » au cours des trois années précédant le projet d’association de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01061_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2022.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00230_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Leclerc agissant en son propre et en qualité d'ayant droit de Mme D E, Sylvain Tonneville, Frederic Lejeune, Ludovic Mazire, Yves Godefroy, Michel Roger, Jean-Louis Blanquet, Alain Gouard, Philippe Beaufils

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00869_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

dont il y dispose, de l'activité professionnelle qu'il a exercée, ainsi que de la promesse d'embauche, datée du 16 novembre 2023, en qualité d'employé dans un commerce implanté à Saint Maurice de Beynost

Source officielle

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

Jean-Yves BENOIST, Alain DUPUY, Jean-Baptiste RENOU, Anne CESBRON et Christine de PONTFARCY

SIREN 383330925GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

26/02/2021

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Modifications diverses

Thierry PAVET, Jean-Yves BENOIST, Alain DUPUY et Jean- Baptiste RENOU

SIREN 383330925GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

30/01/2020

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Radiations

BENOIST, Kenny, Jean, Yves

SIREN 527873368GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

06/06/2018

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Créations

NGU LIFE CHARPENTIER NGU LIFE, BENOIST, Kenny, Jean, Yves

SIREN 527873368GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

21/10/2016

Voir →

Modifications diverses

Thierry PAVET, Jean-Yves BENOIST, Alain DUPUY, Jean- Baptiste RENOU et Magali LECORNUE

SIREN 383330925GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

29/10/2014

Voir →