Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.

En premier lieu, l'arrêté contesté, qui cite les stipulations du point 5 de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, mentionne, en particulier, la présence en France de la fille et

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.

du séjour () : () / g) Au ressortissant algérien ascendant direct d'un enfant français résidant en France, à la condition qu'il exerce, même partiellement, l'autorité parentale à l'égard de cet enfant

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Pavot, représentant M. B.

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Ribière, avocat des requérants, - et les observations de Me Ricard substituant Me Guillot, avocat de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine