Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00214_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La société Saint-Louis Energies a déposé le 26 juillet 2017 une demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'une unité de méthanisation de déchets à Anthon au lieu-dit Saint-Louis sur
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04037_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Fleuri un permis d'aménager pour la création d'un lotissement de neuf lots sur un terrain situé allée Jean Bart et la décision implicite de rejet de leur recours gracieux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00721_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par suite le moyen tiré de la méconnaissance de la réglementation relative aux lotissements doit être écarté. 31.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00722_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par suite le moyen tiré de la méconnaissance de la réglementation relative aux lotissements doit être écarté. 31.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02278_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Saint Jean sur le territoire de la commune de Gémenos ; - en zone UEa1 un secteur situé dans le quartier de Saint-Tronc sur le territoire de la commune de Marseille ; - en zone UEa1 un secteur situé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02488_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Il soutient que : - sa demande de division foncière n'était pas assimilable à une opération de lotissement dès lors qu'elle n'avait pas pour objet de permettre le détachement d'un lot en vue de construire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01357_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2023, la commune de Beaufort, représentée par la SELARL Jean-Marc Petit-Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01524_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par ailleurs, si la requérante soutient que le dossier aurait dû comporter le certificat d'achèvement des équipements du lotissement autorisé en 2007, ces dispositions ne concernent que les lotissements
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03280_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Jean-Claude Pauzies, - les conclusions de M.
Source officielleROCHE, Philippe, Jean, Louis
31/10/2025
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ROCHELLE, Jean-Louis Claude Ernest
24/10/2025
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ROCHE, Philippe, Jean, Louis
27/03/2025
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ROCHEFORT, François Jean-Louis Jacques
30/01/2025
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ROCHELLE, Jean-Louis, Claude, Ernest
Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement.
18/10/2024
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