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4 résultats pour « Jean-marc LEON »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00798_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

documentaire de la cellule Fraude documentaire de la DIDPAF du Havre s'est fondée sur la comparaison de ce document avec un spécimen authentique d'acte de naissance délivré par la République de Sierra Léone

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02127_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

Par une ordonnance du 20 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 10 avril 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00430_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

La société Geco Ingineering était chargée d'établir un programme, qui a été annexé au marché de maîtrise d'œuvre.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01327_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

En quatrième lieu, le procureur de la République financier a transmis un courriel le 12 avril 2020 proposant à l'ensemble des magistrats du PNF quatre " leçons de management pour une vie professionnelle

Source officielle