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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00884_20221011
11 octobre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Arnaud, représentant la commune de Saint-Michel-sur-Rhône ; Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00696_20220721
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Pompes funèbres régionales et marbrerie funéraire Jean-Luc et Jean-Jacques Paire (PFRM Paire) a demandé au tribunal administratif
DCA_23LY02457_20251223
23 décembre 2025
Jean-Marcelin B... et D... A... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 26 juillet 2021 par lequel le maire de La Mulatière a délivré à M. C...
DCA_21NC02439_20240312
12 mars 2024
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Zimmerer, pour la société Pharmacie Saint-Thomas, et de Me Detto, pour la chambre syndicale des pharmaciens du Bas-Rhin.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00869_20220504
4 mai 2022
Ce vice, qui est divisible des autres dispositions de l'autorisation environnementale, n'est toutefois pas de nature à l'entacher d'illégalité dans son ensemble et peut être régularisé.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01088_20240523
23 mai 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Michel Leclercq, substituant Me Sélégay, représentant la commune d'Ernemont-la-Villette et de Me Philippe Huon, représentant
2ème chambre
DCA_19TL01515_20221011
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Cros, représentant les sociétés Eiffage Route Méditerranée, Guintoli
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04918_20220705
5 juillet 2022
A D et Mme E C épouse D, représentés par Me Jean-Meire, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 17 octobre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de
3ème chambre
DCA_20TL04185_20230404
4 avril 2023
Par ailleurs, sur la base d'un chantier divisé en deux tranches et d'une durée de quatre mois, au cours duquel le complexe funéraire fonctionnera avec deux chambres funéraires sur les quatre existantes