CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

9 résultats pour « Jean-michel DIVISIA »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00884_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Arnaud, représentant la commune de Saint-Michel-sur-Rhône ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00696_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Pompes funèbres régionales et marbrerie funéraire Jean-Luc et Jean-Jacques Paire (PFRM Paire) a demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02457_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Jean-Marcelin B... et D... A... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 26 juillet 2021 par lequel le maire de La Mulatière a délivré à M. C...

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02439_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Zimmerer, pour la société Pharmacie Saint-Thomas, et de Me Detto, pour la chambre syndicale des pharmaciens du Bas-Rhin.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00869_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Ce vice, qui est divisible des autres dispositions de l'autorisation environnementale, n'est toutefois pas de nature à l'entacher d'illégalité dans son ensemble et peut être régularisé.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01088_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Michel Leclercq, substituant Me Sélégay, représentant la commune d'Ernemont-la-Villette et de Me Philippe Huon, représentant

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL01515_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Cros, représentant les sociétés Eiffage Route Méditerranée, Guintoli

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04918_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A D et Mme E C épouse D, représentés par Me Jean-Meire, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 17 octobre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL04185_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Par ailleurs, sur la base d'un chantier divisé en deux tranches et d'une durée de quatre mois, au cours duquel le complexe funéraire fonctionnera avec deux chambres funéraires sur les quatre existantes

Source officielle