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3 résultats pour « Jean-pierre BELLECAVE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01250_20220517

17 mai 2022

17 mai 2022

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01251_20220517

17 mai 2022

17 mai 2022

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00694_20230309

9 mars 2023

9 mars 2023

la région Bourgogne-Franche-Comté a attribué le 18 juin 2009 la maîtrise d'œuvre de ce projet à un groupement solidaire composé de la société ABW Patrice Warnant Architecte, mandataire, de la SARL BETECAR

Source officielle