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3 résultats pour « Jean-sébastien DELOZIERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00531_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, l'EURL " Le Pain d'Autrefois ", représentée par Me Jean-Sébastien Deloziere, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01962_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2022, le département du Pas-de-Calais, représenté par Me Jean-Sébastien Deloziere, conclut au rejet des conclusions d'appel que la commune de Licques

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00781_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2021, la commune de Muncq-Nieurlet, représentée par Me Jean-Sébastien Delozière, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle