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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21725_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Axa France Iard a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement les sociétés Deshoulières Jeanneau
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00506_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société d'exploitation des établissements Jeanneau exploite une installation de production de béton prêt à l'emploi située à Mérignac.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02528_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
antérieure : La société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) a demandé au tribunal administratif de Nantes, en premier lieu, de condamner solidairement les sociétés Dubois Jeanneau
Source officielle4ème chambre
DCA_20NT02746_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
contentieuse antérieure : La société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) a demandé au tribunal administratif de Nantes la condamnation in solidum des sociétés Dubois Jeanneau
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA03005_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2021, le département de Vaucluse, représenté par Me Jeanjean, conclut à l'irrecevabilité de la requête et, subsidiairement à son rejet comme non fondée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00507_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société d'exploitation des établissements Jeanneau exploite une installation de production de béton prêt à l'emploi située à Mérignac.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00508_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société d'exploitation des établissements Jeanneau exploite une installation de production de béton prêt à l'emploi située à Mérignac.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00504_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société d'exploitation des établissements Jeanneau exploite une installation de production de béton prêt à l'emploi située à Mérignac.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21972_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 septembre 2022 et le 6 février 2023, M. et Mme B, représentés par Me Jeanjean, demandent à la cour : 1°) d'annuler ces jugements
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01596_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 mai 2022, M. et Mme B, représentés par Me Jeanjean, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02986_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2024, l'EARL de Brès, représentée par Me Jeanjean, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire, au rejet de la requête, à
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22449_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2023, la commune de Saint-Georges-d'Orques, représentée par Me Jeanjean, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00709_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Jeanjean, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01091_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Bruges, représenté par le cabinet Cazcarra et Jeanneau avocats, demande à la cour
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01092_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Bruges, représenté par le cabinet Cazcarra et Jeanneau avocats, demande à la cour
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01254_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2022, la commune de Bruges, représentée par le cabinet Cazcarra ' Jeanneau avocats , demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02436_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2022, la CCI de Nouvelle-Aquitaine, représentée par le cabinet Cazcarra et Jeanneau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03673_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
La SCI du Fer à Cheval a fait l'acquisition, le 25 avril 2016, d'un terrain et d'un immeuble situés au lieu-dit " Chez Jeanneau " sur le territoire de la commune de Chatenet.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00237_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B, représenté par le cabinet Cazcarra et Jeanneau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 23 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 1er octobre
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL05572_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 janvier 2020, la commune de Sète, représentée par la SCP SVA, agissant par Me Jeanjean, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officiellePage 1 sur 4