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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02794_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2021 sous le n° 21NC02794, Mme A, représentée par Me Jeandon, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00654_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
C, représenté par Me Jeannot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat, le versement à Me Jeannot, son avocate, de la somme de 1 800 euros sur le fondement des dispositions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02354_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02126_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de l’Etat le versement à Me Jeannot de la somme de 1 500 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01754_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02595_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 3 août 2023, enregistrée sous le n° 23NC02595, Mme A, représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02581_20260210
10 février 2026
10 février 2026
, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Jeannot d’une somme de 1 200 euros.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00183_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocat de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01933_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Jeannot, avocat de Mme C et M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03289_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02117_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Agnel ; - et les observations de Me Jeannot, assistant M. A. Une note en délibéré, enregistrée au greffe le 31 mai 2024 et non communiquée, a été présentée pour M. A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02284_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Jeannot s'engage à renoncer à percevoir la somme correspondant à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01091_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00010_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C, représenté par Me Jeannot, conclut au rejet de la requête du préfet de Meurthe-et-Moselle et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement à Me Jeannot de la somme de 1 800 euros sur le fondement
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC02928_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2023, l'université de Lorraine, représentée par Me Jeandon, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02632_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Sibileau, premier conseiller, - et les observations de Me Jeannot, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00512_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Rees, président, - et les observations de Me Jeannot, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00048_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Sibileau, premier conseiller, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00890_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, conseil de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02922_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocat de M.
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