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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03262_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A conteste le classement en zone N de la partie nord de sa parcelle cadastrée AP n° 221 et qui est située quartier des Collets sur le territoire de la commune de Saint-Jeannet.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03314_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Les consorts G contestent le classement de leur parcelle cadastrée AP n° 232 qui est située quartier des Collets sur le territoire de la commune de Saint-Jeannet.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02581_20260210
10 février 2026
10 février 2026
, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Jeannot d’une somme de 1 200 euros.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00911_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00057_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège () ". 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03315_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Mme A conteste le classement de ses parcelles cadastrées C n° 1104 et 1105 qui sont situées quartier des Collets sur le territoire de la commune de Saint-Jeannet.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02556_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, Mme B, représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°)
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00635_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. () ". 6.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00444_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. / Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. / () L'avis est transmis au préfet territorialement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01973_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024 sous le n° 24NC01973, Mme B..., représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 avril 2024 ; 2°) d’annuler les arrêtés
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03289_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02164_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. (…) ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03000_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 octobre 2025 ; 2°) d’annuler les décisions du 13 novembre 2024 portant refus de titre de séjour, obligation de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01771_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. (). ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02998_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège (…) ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01612_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Sibileau, premier conseiller, - et les observations de Me Jeannot, pour M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03130_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège () ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01541_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B ; - et les observations de Me Jeannot pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00427_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bauer, - et les observations de Me Jeannot pour M. et Mme B....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02283_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
ses membres ; - la signature électronique des membres du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration n'est pas authentifiée ; - les membres du collège des médecins
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