Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04549_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
C E a fait savoir à la cour, par courrier du 8 avril 2022, qu'il désignait Me Jerez comme seul avocat afin de le représenter dans la procédure n° 21MA04549.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02386_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
A, représenté par Me Jerez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juillet 2023 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 27 mars 2023 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre à la préfète de Vaucluse
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00345_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Jerez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2024 du préfet de Vaucluse ; 3°) d’enjoindre au préfet de Vaucluse de lui
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01530_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à Mme H C, Nathan G C, Jérémie G C et au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 20 mai 2022, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22521_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B D, à Me Jérémie Glories et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée à la préfète de Tarn-et-Garonne.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00514_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Dominique Jérémie, Philippe Negouai, Bertrand Cambusy, Alex Voyer et M. H... A... ont été élus membres du bureau.
Source officielle