AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00577_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
G, représenté par Me Jeronimo, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03475_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, la société Recycle Auto Pièces, représentée par Me Jeronimo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mai 2023
Source officielleJeronimo, Théodore, Eliott
16/06/2026
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JERONIMO
16/06/2026
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JERONIMO
31/05/2026
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Rito, David, Jeronimo
29/05/2026
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CARDOSO JERONIMO, DIANA
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
30/04/2026
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