Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03497_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Montferrand, et conseiller délégué au bureau, en charge de la voirie de proximité et relation avec les usagers de la voirie, a été victime d'une chute le 12 décembre 2013, alors qu'il était en déplacement à Jérusalem
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01254_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche, présidente, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - les observations de Me Jérusalem
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03889_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
A B, représenté par Me Ceran-Jerusalemy, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA01203_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
G, représenté par Me Ceran-Jerusalemy, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 200 000 F CFP (soit 1 680 euros) soit mise à la charge de Mme N veuve J au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_25PA04804_20260220
20 février 2026
20 février 2026
est entrée en France au mois de septembre 2023 munie d’un visa de court séjour d’une durée de cinquante jours expirant le 24 novembre 2023, délivré le 7 août 2023 par le consul général de France à Jérusalem
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA04101_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
D I, représentés par Me Ceran-Jerusalemy, demandent à la cour : 1°) d'annuler les jugements n° 1600355 des 19 septembre 2017 et 20 octobre 2020 du tribunal administratif de la Polynésie française ;
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00340_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
D I, représentés par Me Ceran-Jerusalemy, demandent à la cour : 1°) d'annuler les jugements n° 1600355 des 19 septembre 2017 et 20 octobre 2020 du tribunal administratif de la Polynésie française ;
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01113_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, Mme C, représentée par Me Jerusalemy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 février 2023 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03750_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
incitant à brûler la grande mosquée de Strasbourg ont été publiés sans qu'il les modère, au motif de la participation de ce lieu de culte en 2014 à un festival interreligieux en présence du Chœur de Jérusalem
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03062_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Le comité a également conclu le 19 juillet 2018 trois contrats avec la société Travelink, relatifs à l'organisation de séjours collectifs en Pologne, en Jordanie et à Jérusalem et en Équateur, pour un
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04283_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A F et Mme D, Heipoe F, représentés par Me Ceran-Jerusalemy, demandent à la Cour : 1°) de condamner la commune de Faa'a à verser aux ayants-droits de Mme L épouse F la somme de 14 991 600 francs Pacifique
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01051_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Par trois mémoires en défense enregistrés les 2 mai 2022, 2 mars 2023 et 24 mars 2023, la SAEM Banque Socredo, représentée par Me Ceran-Jerusalemy, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielle